L’économie sociale et solidaire :
définition et principes

L’économie sociale et solidaire regroupe des organisations qui exercent une activité économique réelle en respectant un ensemble de principes communs. Elles vendent des biens et des services, elles emploient des salarié·es, elles tiennent des comptes et elles doivent être viables. Sur ce point, aucune différence avec le reste de l’économie.

Ce qui change tient en deux questions. À quoi sert l’argent gagné ? Et qui décide ? Dans une structure de l’ESS, les excédents servent d’abord le projet plutôt que la rémunération du capital, et les décisions se prennent selon une règle démocratique qui ne dépend pas de la fortune de chacun.

Cette économie n’a rien de récent. Elle plonge ses racines dans les associations ouvrières du dix-neuvième siècle, les coopératives de consommateur·rices et d’habitant·es, les sociétés de secours mutuel. Sa reconnaissance institutionnelle, elle, est beaucoup plus tardive : il faut attendre 2014 pour qu’une loi française définisse son périmètre, et 2023 pour que l’Organisation des Nations unies la reconnaisse à son tour comme un modèle à part entière.

Une finalité autre que le profit

C’est le point de départ. Une structure de l’ESS existe pour répondre à un besoin, rendre un service, défendre une cause ou créer de l’emploi sur un territoire. La performance économique n’est pas un but, c’est un moyen d’atteindre cet objectif et de durer. On parle d’utilité sociale : ce que l’activité apporte à la collectivité, au-delà de ce qu’elle rapporte.

Une gouvernance démocratique

Dans une coopérative, chaque membre dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient, et le vote par procuration n’est pas admis. La règle tient en une formule : une personne, une voix. Elle change radicalement la conduite d’un projet, puisque celui qui a mis le plus d’argent ne décide pas seul de ce que devient l’entreprise.

Une lucrativité limitée

L’expression est technique, l’idée est simple. Une structure de l’ESS peut dégager des excédents, et c’est même souhaitable. Mais leur usage est encadré : rémunération limitée du capital investi, constitution de réserves qui restent la propriété du collectif, réinvestissement dans le projet, ou redistribution aux membres au prorata de leur usage des services et non de leur apport financier.

Les associations, d’abord, qui constituent la famille la plus nombreuse. Une association naît d’une convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices. Contrairement à une idée reçue tenace, une association peut employer des salariés et exercer une activité économique. Dans l’ESS, elles sont particulièrement présentes dans le sanitaire et le social, l’enseignement et la formation, le sport et les loisirs, le tourisme social et la culture.

Les coopératives ensuite, qui se distinguent selon l’identité de leurs associés. Coopératives d’usagers lorsque les associés utilisent les services produits, comme les coopératives de consommateurs, d’HLM ou les coopératives scolaires. Coopératives d’entreprises lorsque les associés sont eux-mêmes entrepreneurs, dans l’agriculture, l’artisanat, le transport ou le commerce de détail. Coopératives de production, ou SCOP, lorsque les associés sont les salariés. Coopératives bancaires lorsque les associés sont les clients. Et les sociétés coopératives d’intérêt collectif, ou SCIC, qui associent des acteurs de nature différente autour d’un même projet de territoire.

Les mutuelles, personnes morales de droit privé à but non lucratif, qui mènent des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide au bénéfice de leurs membres, dans une logique qui exclut les discriminations et assure une égalité de traitement entre adhérents. On distingue les mutuelles de santé et de prévoyance, les mutuelles d’assurance dont les sociétaires sont à la fois assurés et assureurs, et les mutuelles d’initiative sociale.

Les fondations enfin, qui reposent sur l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif, sous plusieurs formes selon le porteur du projet.

A ces grandes familles se joignent aussi des entreprises dites “solidaires” et des sociétés commerciales, à partir du moment où elles respectent les princpes fondateurs de l’ESS. 

Si vous vous demandez lequel de ces cadres correspond à un projet précis, notre page consacrée à entreprendre autrement en coopérative ou en association entre dans le détail.

L’ESS a une caractéristique qui intéresse directement les habitant·es et les collectivités : elle ne se délocalise pas. Une crèche associative, une épicerie coopérative, un service d’aide à domicile ou un club sportif n’ont de sens que là où ils sont implantés.

Cette économie apporte aussi des réponses à des besoins que le marché ne couvre pas et que la puissance publique ne couvre plus seule. Les réseaux de collectivités locales le formulent clairement : l’ESS croise presque toutes leurs compétences, du développement économique à la petite enfance, du transport à la culture, du logement à la santé. Elle est souvent le premier employeur en milieu rural, et l’une des rares formes d’économie privée à s’implanter dans des zones que d’autres délaissent.

Sa capacité d’innovation reste, elle, largement méconnue. L’ESS a défriché les filières de recyclage du papier, du textile et des déchets électroniques, les circuits courts et l’agriculture paysanne, la lutte contre la précarité énergétique et la mobilité durable, bien avant que ces sujets ne deviennent des priorités partagées.

Sur le poids économique, l’ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Vous pouvez vous référer aux publications d’ESS France, des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et de l’Insee, pour accéder aux chiffres actualisées par année. 

Parce qu’elle en fait partie, d’abord. e-graine est une association employeuse, à gouvernance démocratique, sans but lucratif. L’éducation populaire appartient pleinement à l’économie sociale et solidaire, même si son histoire et son identité propres justifient qu’on la distingue parfois : sur les territoires, les liens entre organisations d’éducation populaire et autres structures de l’ESS restent inégaux, et elles participent rarement aux mêmes réseaux.

Mais il y a une raison plus profonde. e-graine porte quatre objectifs de transformation sociale, dont une économie plus vertueuse. Et parmi les leviers que le mouvement s’est donnés figure celui-ci, très explicitement : faire connaître l’économie sociale et solidaire comme une alternative viable au plus grand nombre. Les valeurs et les pratiques de l’ESS restent méconnues, et cette méconnaissance empêche ces modèles de se démocratiser. Expliquer l’ESS n’est donc pas un exercice pédagogique gratuit, c’est une condition de son développement.

Concrètement, cela passe par des ateliers et des parcours, mais aussi par une présence dans les réseaux : participation aux chambres régionales de l’ESS à l’échelle locale, adhésion au Labo de l’ESS et à son groupe de travail sur les coopérations, implication dans des réseaux associatifs.

La façon la plus rapide de comprendre l’ESS n’est pas de lire une définition, c’est d’en rencontrer une. Il y a de fortes chances qu’une structure de l’ESS se trouve à quelques rues de chez vous : une association sportive ou culturelle, une mutuelle, une banque coopérative, une ressourcerie, une AMAP.

Chaque année, le Mois de l’ESS et les forums organisés en région ouvrent grand les portes de ces structures. C’est souvent là que le déclic se produit.

Il y a aussi la voie de l’expérience. Lors de parcours menés avec des lycéens, e-graine utilise un jeu de simulation dans lequel chaque équipe crée son entreprise à valeurs ajoutées. Personne ne gagne, personne ne perd : chaque équipe repart avec une entreprise différente, née de ses propres arbitrages. Le débriefing qui suit n’a plus rien d’un cours, puisque les principes de gouvernance et d’utilité sociale se lisent directement dans les décisions que le groupe vient de prendre. Notre page sur la sensibilisation à l’ESS par l’éducation populaire détaille ces formats.

Enfin, si votre porte d’entrée est l’envie de vous rendre utile plutôt que la curiosité économique, commencez par notre page consacrée au bénévolat, moteur de l’ESS.