e-graine – Politique de confidentialité
La navigation sur les pages du site Web « e-graine » est possible sans obligation de fournir une quelconque information personnelle. Cependant, si une fonctionnalité sur notre SITE requiert l’utilisation d’un service tiers, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement alors nous sollicitons le consentement de l’utilisateur concerné.
Le traitement de données personnelles, tels que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD – https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees), et conformément à la règlementation nationale en matière de protection des données applicable au SITE « e-graine ». Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons informer le grand public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits auxquels elles ont droit.
Le responsable du site Web « e-graine » a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la protection la plus complète des données personnelles traitées sur ce SITE. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des lacunes de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
DÉFINITIONS
La déclaration de protection des données du site Web « e-graine » est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires. Pour ce faire, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
a) Données personnelles
Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques liés à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personnes concernées
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
d) Restriction du traitement
La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.
e) Contrôleur responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou de l’État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou de l’État membre.
f) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
g) Destinataire (d’un traitement de données)
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel les données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou de l’État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques se fait dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.
h) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
i) Consentement explicite
Le consentement de la personne concernée est toute indication librement donnée, spécifique, informée et sans ambigüité de la volonté de la personne concernée, par laquelle celle-ci, par une déclaration ou par une action affirmative claire, signifie son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.
DONNÉES DU CONTRÔLEUR
Responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données :
Contrôleur : e-graine
Adresse e-mail de contact : contact@e-graine.org
COOKIES
Les pages web du site Web « e-graine » utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique au moyen d’un navigateur web.
De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaine de caractères à travers laquelle les pages web et les serveurs peuvent être affectés au navigateur web spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites web visités et aux serveurs de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs web qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur web spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide d’un cookie unique.
À tout moment, la personne concernée peut, depuis son navigateur web, inhiber l’installation de cookies provenant de notre SITE, et refuser de façon permanente l’installation de cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment de son navigateur web ou via d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs web populaires.
COLLECTE DE DONNÉES ET D’INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le SITE « e-graine » collecte un ensemble de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le SITE. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données collectées peuvent être (1) les types et versions de navigateurs web utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Web à partir duquel un système informatique accède à notre SITE (appelés référents), (4) les sous-sites web, (5) la date et l’heure d’accès au SITE, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès, et (8) toute autre donnée et information similaire qui peut être utilisée en cas d’attaques sur nos systèmes de technologie de l’information.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, le SITE « e-graine » ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre SITE, (2) optimiser le contenu de notre SITE, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre SITE, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, le SITE « De-graine » analyse les données et informations collectées de manière anonyme et statistiquement, dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données de notre SITE, et d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.
DISPOSITIONS DE CONTACT VIA LE SITE
Le SITE « e-graine » met à disposition des informations permettant de contacter rapidement, voire directement, l’équipe en charge du SITE. Informations comprenant une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail) et le cas échéant un numéro de téléphone. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Il n’y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.
SUPPRESSION ET BLOCAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation n’est pas applicable, ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux exigences légales.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES CONCERNANT L’OUTIL « GOOGLE ANALYTICS » (AVEC FONCTION D’ANONYMISATION)
Sur ce SITE, le contrôleur a intégré le composant Google Analytics (avec la fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web est la collecte et l’analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d’analyse web collecte, entre autres, des données sur le site Web d’où provient une personne (ce qu’on appelle le référent), les sous-pages visitées ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.
L’opérateur du composant Google Analytics est Google Inc. 1600 Amphithéâtre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Pour l’analyse web à travers Google Analytics, le contrôleur utilise l’application “_gat. “Anonymiser”. Grâce à cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et rendue anonyme lors de l’accès à notre SITE à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État contractant à l’Accord sur l’Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre SITE. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre SITE et pour fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur notre SITE, et pour nous fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre SITE.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec la mise en place du cookie, Google Analytics est activé pour analyser l’utilisation de notre SITE. Pour chaque appel à l’une des pages individuelles de ce SITE, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur web du système d’information de la personne concernée transmet automatiquement des données par l’intermédiaire du composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google acquiert la connaissance d’informations personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui sert à Google, entre autres, pour comprendre l’origine des visiteurs et des clics, et ensuite créer des règlements de commissions.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, tels que le temps d’accès, l’endroit à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre SITE par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre SITE, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisée par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux Etats-Unis d’Amérique. Google peut être amené à transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, inhiber à tout moment l’installation de cookies par l’intermédiaire de notre SITE au moyen d’une configuration sur le navigateur web utilisé et ainsi refuser définitivement l’installation de cookies. Un tel ajustement du navigateur web utilisé interdirait également Google Analytics d’implanter un cookie dans le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics, qui est liée à l’utilisation de ce SITE, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et à la possibilité de s’opposer à une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un complément de navigateur depuis la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics par le biais du langage JavaScript, que les données et informations concernant les visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation des extensions de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les extensions du navigateur pour désactiver Google Analytics à nouveau. Si l’extension du navigateur a été désinstallée par la personne concernée ou toute autre personne qui est imputable à son domaine de compétence, ou est désactivée, il est possible d’exécuter la réinstallation ou la réactivation des extensions du navigateur web.
Plus d’informations sur les dispositions de Google en matière de protection des données sont disponibles depuis les pages suivantes : https://policies.google.com/privacy et https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail depuis le lien suivant : https://support.google.com/analytics?hl=fr.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données personnelles est la durée de conservation légale correspondante. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation d’un contrat.