Entreprendre autrement : coopératives, associations et autres voies

Toutes ces voies partagent trois traits. La finalité passe avant la rémunération du capital. Le pouvoir de décision est partagé selon une règle démocratique. Les excédents servent d’abord le projet.

Ce ne sont pas des structures de charité. Elles vendent, embauchent, innovent, prennent des risques et peuvent échouer comme n’importe quelle entreprise. Comme le formulait l’Avise, centre de ressources historique du champ, l’économique n’est pas forcément synonyme de seule recherche du profit, et le social ne se résume pas aux bonnes œuvres : c’est ce qui crée du lien et du collectif, avec un vrai retour pour la collectivité.

C’est la forme la plus simple, et la plus répandue. Une association naît d’une convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices. C’est la définition que donne la loi du 1er juillet 1901, et elle n’a pas pris une ride.

Deux idées reçues méritent d’être levées. Une association peut employer des salarié·es, et une part importante de l’emploi privé relève d’ailleurs du monde associatif. Une association peut exercer une activité économique, vendre des prestations, facturer, dégager des excédents. Ce qu’elle ne peut pas faire, c’est distribuer ces excédents à ses membres.

Dans l’ESS, les associations sont particulièrement présentes dans le sanitaire et le social, l’enseignement et la formation, le sport et les loisirs, le tourisme social et la culture. Elles se situent, comme le dit joliment le vocabulaire du secteur, à l’articulation entre production de lien social et production de services.
Dernier point, souvent ignoré : à partir de 16 ans, une personne mineure peut créer et administrer une association sans autorisation de ses représentants légaux, à condition de les en informer.

Une coopérative est une association de personnes volontairement réunies pour satisfaire des aspirations et des besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La formule vient de l’Alliance coopérative internationale, et chaque mot compte.

Les règles d’action découlent de ce principe. Un membre dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient, et il ne peut pas voter par procuration. L’intérêt versé sur le capital est limité. Une réserve est constituée. Les excédents sont affectés à cette réserve ou redistribués aux membres au prorata des opérations réalisées avec la coopérative, autrement dit selon leur usage et non selon leur apport. Et une obligation moins connue : l’éducation coopérative des membres, des dirigeants et des salariés fait partie des règles du jeu.

Selon qui sont les associés

Les coopératives d’utilisateurs regroupent celles et ceux qui consomment les biens et services produits : coopératives de consommateurs, d’HLM, copropriétés coopératives, coopératives scolaires.

Les coopératives d’entreprises réunissent des entrepreneurs qui mutualisent des moyens : coopératives agricoles, artisanales, de transporteurs, maritimes, de commerçants détaillants.

Les coopératives de production, ou SCOP, ont pour associés leurs propres salariés. C’est la forme la plus connue, et l’une des réponses possibles à la transmission d’une entreprise.

Les coopératives bancaires, enfin, ont pour associés leurs clients déposants ou emprunteurs.

La SCIC, pour faire coopérer un territoire

La société coopérative d’intérêt collectif est probablement la forme la plus intéressante pour un projet de territoire, et l’une des moins connues.

Sa particularité tient en un mot : le multisociétariat. Une SCIC permet d’associer au capital d’une même entreprise des acteurs de nature très différente, usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises et collectivités locales. Elle crée les coopérations territoriales nécessaires pour répondre à des besoins que personne ne peut satisfaire seul.

Les domaines concernés sont vastes : services à la personne, services aux collectivités et aux entreprises, environnement, culture, éducation, sport, santé, transports, tourisme. Et les collectivités locales manifestent un intérêt croissant pour ces projets, au point de vouloir y participer autrement que par une subvention.

Le niveau de participation des collectivités au capital d’une SCIC et les modalités de création relèvent de la réglementation, qui a évolué et continuera d’évoluer. Nous vous renvoyons aux sources officielles et aux réseaux spécialisés plutôt que d’inscrire ici un chiffre qui vieillira.

La coopérative d’activités et d’emploi, pour ne pas se lancer seul

Beaucoup de porteurs de projet veulent vivre de leur savoir-faire de façon autonome sans pour autant créer une entreprise classique. La coopérative d’activités et d’emploi répond exactement à cette situation.

Le principe : on y est entrepreneur et salarié à la fois. La coopérative fournit un cadre juridique, économique et humain, gère la facturation et la comptabilité, accompagne dans la durée, et permet à chacun de construire son propre emploi salarié au sein d’une entreprise partagée. Les entrepreneurs salariés y mutualisent leurs expériences, leurs compétences et leurs réseaux.

C’est une façon de tester une activité sans supporter seul l’ensemble du risque administratif et social, et c’est aussi, pour un territoire, un outil de création d’emplois durables.

Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, à gestion démocratique, qui mènent des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide au bénéfice de leurs membres. On distingue les mutuelles de santé et de prévoyance, qui développent une activité d’assurance et de protection sociale excluant les discriminations entre adhérents, les mutuelles d’assurance dont les sociétaires sont à la fois assurés et assureurs, et les mutuelles d’initiative sociale, tournées vers la prévention et l’action sociale.

Les fondations, elles, reposent sur l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Plusieurs formes coexistent selon le porteur et l’objet : fondation reconnue d’utilité publique, fondation d’entreprise, fondation abritée dite sous égide, et des formes propres au monde scientifique et universitaire.

Ces deux familles complètent le paysage décrit sur notre page comprendre l’économie sociale et solidaire.

L’expression circule beaucoup et sème une confusion durable. Retenez ceci : l’entrepreneuriat social désigne une démarche, pas un statut.

Un entrepreneur social place l’humain au cœur de son projet économique. Il crée des emplois, propose de nouveaux services aux personnes et à la collectivité, lutte contre l’exclusion, protège l’environnement, soutient le dynamisme d’un territoire. Mais c’est d’abord un entrepreneur, avec les contraintes du métier. Et l’on ne naît pas entrepreneur social, on le devient : c’est le fruit d’un parcours, pas d’une prédisposition.

Cette démarche peut s’incarner dans des statuts variés, coopératifs ou associatifs. Le périmètre exact de la notion fait débat au sein même du champ de l’ESS, entre ceux qui y voient une passerelle vers de nouveaux publics et ceux qui craignent une dilution des principes. Le débat existe, il est légitime, et nous préférons le signaler plutôt que de le trancher à votre place.

Qui doit avoir le pouvoir de décision, et faut-il y associer des acteurs extérieurs, habitants, collectivité, partenaires ? La réponse oriente déjà fortement vers l’association, la coopérative de salariés ou la SCIC.

Le projet répond-il à un besoin collectif identifié sur un territoire, ou porte-t-il d’abord une activité professionnelle individuelle ? Dans le second cas, la coopérative d’activités et d’emploi mérite d’être examinée.

Comment vivront celles et ceux qui portent le projet ? Un modèle qui repose durablement sur du bénévolat non choisi n’est pas viable.

Le projet a-t-il besoin d’une phase de test avant de s’engager sur un statut ? Il existe des cadres pour cela, et rien n’oblige à choisir définitivement dès le premier jour.

Quels partenaires publics et privés peuvent être associés, et à quel titre ? Certains statuts permettent de les faire entrer au capital, d’autres non.

Ces questions ne remplacent pas un accompagnement. Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les dispositifs locaux d’accompagnement, les réseaux coopératifs et les structures d’accompagnement à la création sont là pour cela, et ils connaissent le droit en vigueur mieux que n’importe quelle page web.

Disons-le franchement : e-graine n’accompagne pas la création d’entreprise. Ce n’est pas notre métier, et prétendre le contraire ne rendrait service à personne.

Notre rôle se situe en amont. Faire connaître l’économie sociale et solidaire comme une alternative viable, faire découvrir ses métiers et ses modèles, donner envie et capacité d’agir à celles et ceux qui n’imaginaient pas que cela leur soit accessible. C’est le sens de nos ateliers et de nos parcours, décrits sur notre page consacrée à la sensibilisation à l’ESS par l’éducation populaire.

Le mouvement pratique aussi ce qu’il défend. Savoir devenir est un organisme de formation coopératif. La Maison des Alternatives est la création d’un tiers-lieu en milieu rural, pensé pour favoriser la rencontre autour des enjeux de développement durable et de citoyenneté mondiale. e-graine participe aux chambres régionales de l’ESS à l’échelle locale, adhère au Labo de l’ESS et prend part à son groupe de travail sur les coopérations.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Tisser des liens entre les acteurs de cette économie du bien commun pour créer des coopérations sur les territoires, de la SCIC en milieu rural aux coopérations européennes. Entreprendre autrement, ce n’est pas seulement choisir un statut : c’est décider de ne pas le faire seul.